Information

Conditions particulières

Conditions Générales de Vente (CGV) pour le Camp de Basket

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le camp de basket (ci-après "le Camp") et toute personne physique ou morale souhaitant participer aux activités proposées par le Camp (ci-après "le Participant"). En s'inscrivant au Camp, le Participant accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Inscriptions et Paiements

2.1. Modalités d'inscription
L'inscription au Camp se fait via un formulaire en ligne disponible sur le site internet du Camp ou par courrier postal. Les inscriptions sont traitées dans l'ordre de réception et sont soumises à la disponibilité des places.

2.2. Paiement
Le paiement du camp peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Camp. Le solde doit être payé au plus tard le premier jour du camp.

2.3. Confirmation
Une fois l'inscription et le paiement effectués, le Participant recevra une confirmation par e-mail avec les détails du camp. Cette confirmation doit être présentée le jour de l'arrivée au camp.

3. Annulation et Remboursement

3.1. Annulation par le Participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier postal). Les remboursements seront effectués selon les conditions suivantes :

• Blessures : En cas de blessure empêchant la participation, un remboursement intégral sera accordé sur présentation d'un certificat médical envoyé par e-mail au plus tard 3 jours après l'annulation.
• Conditions météorologiques extrêmes, pandémie : En cas de conditions météorologiques extrêmes ou de pandémie entraînant l'annulation du camp, un remboursement intégral sera effectué.
• Autres raisons : Pour toute autre raison d'annulation, le remboursement intégral ne sera accordé que si l'annulation est communiquée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début du camp. Si l'annulation est faite moins de 7 jours ouvrés avant le début du camp, aucun remboursement ne sera effectué.

3.2. Annulation par le Camp
En cas d'annulation du camp par le Camp pour des raisons indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, pandémie, etc.), le Participant sera intégralement remboursé des montants versés. Le Camp ne sera pas responsable des frais supplémentaires encourus par le Participant (transport, hébergement, etc.).

4. Responsabilité

4.1. Assurance
Le Camp souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités proposées. Il est recommandé aux Participants de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les accidents et incidents éventuels non pris en charge par l'assurance du Camp.

4.2. Objets de valeur
Le Camp décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des Participants. Il est conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur au camp.

5. Règles de Conduite et Sécurité

Les Participants s'engagent à respecter les règles de conduite et les consignes de sécurité établies par le Camp. En cas de comportement inapproprié ou de non-respect des consignes, le Camp se réserve le droit d'exclure le Participant sans remboursement.

6. Droit à l'image

Le Participant accepte que des photos et vidéos prises pendant le camp puissent être utilisées à des fins promotionnelles par le Camp (site internet, réseaux sociaux, etc.). Si le Participant ou son représentant légal ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit en informer le Camp par écrit avant le début du camp.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles des Participants sont collectées et traitées conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et l'organisation des activités du Camp. Le Participant a le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer ses données personnelles en contactant le Camp.

8. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Camp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux inscriptions effectuées après la date de modification.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Reims seront seuls compétents.